Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

JORF n°275 du 28 novembre 2006

En vigueur depuis le 01/12/2006En vigueur depuis le 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2006Version en vigueur depuis le 01 décembre 2006


Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.