Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

JORF n°275 du 28 novembre 2006

En vigueur depuis le 01/12/2006En vigueur depuis le 01 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2006Version en vigueur depuis le 01 décembre 2006


L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.