Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation à l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011