Article 12
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
JORF n°0224 du 25 septembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2011