Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade

JORF n°0224 du 25 septembre 2008

En vigueur depuis le 26/09/2008En vigueur depuis le 26 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/09/2008Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008


Les eaux de baignade sont classées comme étant de qualité insuffisante si les valeurs des 90es percentiles d'au moins un des paramètres indiqués à la colonne A des tableaux de l'annexe 1, pour les dénombrements bactériens, calculées selon la méthode décrite en annexe 2, sont supérieures aux valeurs limites relatives à la qualité suffisante indiquées dans la colonne D du tableau figurant à l'annexe 1, pour le type d'eau concerné.