Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 - art. 2

L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Echelon fonctionnel

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

1015

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528