Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées

JORF n°302 du 30 décembre 2006

En vigueur depuis le 31/12/2006En vigueur depuis le 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006


Pour les agents concernés, les heures correspondant à la journée de solidarité sont calculées au prorata du temps partiel qui leur est accordé.