Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique

JORF n°297 du 23 décembre 2006

En vigueur depuis le 05/05/2006En vigueur depuis le 05 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2006Version en vigueur depuis le 05 mai 2006

Les indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 2 du décret du 21 décembre 2006 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
-président délégué : 4 232 euros ;
-deux personnalités qualifiées : 1 839 euros.