Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°288 du 13 décembre 2006

En vigueur depuis le 14/12/2006En vigueur depuis le 14 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 14/12/2006Version en vigueur depuis le 14 décembre 2006

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique

11

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des impôts

6

80

Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects

10

80