Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])

En vigueur depuis le 26/09/2008En vigueur depuis le 26 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 26/09/2008Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008

Modifié par Arrêté du 8 septembre 2008 - art. 1

Dispositions applicables aux installations existantes.

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs (sauf 6.3.)

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)

AU 1er OCTOBRE 2001

5.9. Eau, mesure périodique

6.3. Air, mesure périodique

8.4. Bruit, mesure périodique


Les dispositions du point 1.8 sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.