Article 16
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours par an.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°276 du 29 novembre 2006
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2006
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours par an.
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