Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0224 du 25 septembre 2008

En vigueur depuis le 26/09/2008En vigueur depuis le 26 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/2008Version en vigueur depuis le 26 septembre 2008


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.