Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°198 du 27 août 2006

En vigueur depuis le 01/09/2006En vigueur depuis le 01 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2006Version en vigueur depuis le 01 septembre 2006


Les montants annuels de l'indemnité de résidence servie au Monténégro sont portés au niveau de celles servies en Serbie.