Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2002
Art. annexe
Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006