Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

JORF n°192 du 20 août 2006

En vigueur depuis le 21/08/2006En vigueur depuis le 21 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 21/08/2006Version en vigueur depuis le 21 août 2006


Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie, dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.