Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JORF n°152 du 2 juillet 2006

En vigueur depuis le 03/07/2006En vigueur depuis le 03 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/07/2006Version en vigueur depuis le 03 juillet 2006


Le président peut décider une suspension de séance à son initiative ou à la demande du tiers des membres titulaires, présents ou représentés. Il prononce la clôture de la réunion après l'épuisement de l'ordre du jour.