Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JORF n°152 du 2 juillet 2006

En vigueur depuis le 03/07/2006En vigueur depuis le 03 juillet 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/07/2006Version en vigueur depuis le 03 juillet 2006


Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.