Article 2
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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