Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 05/08/2006En vigueur depuis le 05 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/2006Version en vigueur depuis le 05 août 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.