Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 05/08/2006En vigueur depuis le 05 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2006Version en vigueur depuis le 05 août 2006


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.