Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 05/08/2006En vigueur depuis le 05 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2006Version en vigueur depuis le 05 août 2006


Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime spéciale de début de carrière ;
- prime de service ;
- prime spécifique ;
- indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
- indemnité de sujétion spéciale ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.