Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

JORF n°179 du 4 août 2006

En vigueur depuis le 05/08/2006En vigueur depuis le 05 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/2006Version en vigueur depuis le 05 août 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.