Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'agence, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2009