Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

JORF n°95 du 22 avril 2006

En vigueur depuis le 23/04/2006En vigueur depuis le 23 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/04/2006Version en vigueur depuis le 23 avril 2006


L'arrêté du 2 août 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances est abrogé.