Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

JORF n°95 du 22 avril 2006

En vigueur depuis le 23/04/2006En vigueur depuis le 23 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/2006Version en vigueur depuis le 23 avril 2006


Les modalités du concours prévu à l'article 8 (2°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité dans l'un de ces établissements sont fixées conformément aux dispositions ci-après.