Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

JORF n°273 du 24 novembre 2005

En vigueur depuis le 25/11/2005En vigueur depuis le 25 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/2005Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.