Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse

JORF n°8 du 11 janvier 2005

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.