Article 3
La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury font l'objet d'arrêtés du ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020
La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury font l'objet d'arrêtés du ministre de la défense.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.