Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

En vigueur depuis le 31/05/2006En vigueur depuis le 31 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.