Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°46 du 23 février 2006

En vigueur depuis le 01/03/2006En vigueur depuis le 01 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2006Version en vigueur depuis le 01 mars 2006


Les groupes Etats-Unis (Hawaï) et Etats-Unis (San Francisco) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est renommé Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles, San Francisco).