Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle

JORF n°96 du 23 avril 2006

En vigueur depuis le 24/04/2006En vigueur depuis le 24 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/04/2006Version en vigueur depuis le 24 avril 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.