Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport

JORF n°46 du 23 février 2006

En vigueur depuis le 24/02/2006En vigueur depuis le 24 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2006Version en vigueur depuis le 24 février 2006


Pour les fonctionnaires recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période annuelle susmentionnée, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les objectifs sont définis au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin qu'ils puissent être notés à l'issue de la période en cours.