Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

JORF n°85 du 9 avril 2006

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005


L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.