Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

JORF n°85 du 9 avril 2006

En vigueur depuis le 01/09/2005En vigueur depuis le 01 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2005Version en vigueur depuis le 01 septembre 2005


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.