Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

JORF n°46 du 23 février 2006

En vigueur depuis le 24/02/2006En vigueur depuis le 24 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/02/2006Version en vigueur depuis le 24 février 2006


La fiche de notation de chaque fonctionnaire comprend :
1° Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent et comportant deux éléments :
a) Une appréciation littérale établie au regard des objectifs préalablement définis (lettre de mission ou contrat d'objectifs) ainsi que de son bilan annuel ;
b) L'affectation d'une mention choisie dans une échelle de valeur allant de « très bien » à « insuffisant », comme indiqué dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté ;
2° Une note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale constituée des deux éléments ci-dessus.