Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs permanents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2010