Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1 (V)

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.