Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

JORF n°46 du 23 février 2006

En vigueur depuis le 24/02/2006En vigueur depuis le 24 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2006Version en vigueur depuis le 24 février 2006


Pour les fonctionnaires mutés ou réintégrés au cours de la période annuelle susmentionnée, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les objectifs sont définis au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions, afin qu'ils puissent être notés à l'issue de la période en cours.