Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°11 du 13 janvier 2006

En vigueur depuis le 14/01/2006En vigueur depuis le 14 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2006Version en vigueur depuis le 14 janvier 2006

La composition du comité technique paritaire central prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

10

10

10

10