Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

JORF n°237 du 12 octobre 2007

En vigueur depuis le 13/10/2007En vigueur depuis le 13 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/10/2007Version en vigueur depuis le 13 octobre 2007


Les listes des emplois de chef de service comptable de 3e et 4e catégorie, telles que modifiées par les articles 1er et 2 ci-dessus, figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté.