Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

JORF n°237 du 12 octobre 2007

En vigueur depuis le 13/10/2007En vigueur depuis le 13 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 2

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La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 24