Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 16/09/2007En vigueur depuis le 16 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/09/2007Version en vigueur depuis le 16 septembre 2007


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.