Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°11 du 13 janvier 2006

En vigueur depuis le 14/01/2006En vigueur depuis le 14 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2006Version en vigueur depuis le 14 janvier 2006

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs hors classe

Directeurs

2

2

2

2

4

4

2

Chefs de service éducatif

2

2

2

2

3

Educateurs de 1re classe

Educateurs de 2e classe

2

3

2

3

5

5

4

Attachés principaux de 1re classe

Attachés principaux de 2e classe

Attachés

1

2

2

1

2

2

5

5

5

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

2

2

2

2

6

6

6

Professeurs techniques hors classe

Professeurs techniques de classe normale

2

2

2

2

4

4

7

Infirmiers surveillants des services médicaux

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

1

1

2

1

1

2

4

4

8

Psychologues hors classe

Psychologues de classe normale

2

2

2

2

4

4

9

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Adjoints administratifs

2

2

2

2

2

2

6

6

10

Agents administratifs

2

2

2

2

11

Maîtres ouvriers principaux

Maîtres ouvriers

2

2

2

2

4

4

12

Ouvriers professionnels principaux

Ouvriers professionnels

2

2

2

2

4

4

13

Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe

Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe

Agents techniques d'éducation de 1re classe

Agents techniques d'éducation de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8

8

14

Agents spécialistes hors classe

Agents spécialistes de classe normale

1

2

1

2

3

3

15

Chefs de garage

Conducteurs d'automobile hors catégorie

Conducteurs d'automobile de 1re catégorie

1

1

1

1

1

1

3

3