Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°11 du 13 janvier 2006

En vigueur depuis le 14/01/2006En vigueur depuis le 14 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2006Version en vigueur depuis le 14 janvier 2006

Il est institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires désignés ci-après :


Commission administrative paritaire n° 1

Directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 2

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 3

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 4

Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 6

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 7

Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 8

Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 10

Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 11

Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 12

Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 13

Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 14

Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.


Commission administrative paritaire n° 15

Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.