Arrêté du 3 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

JORF n°5 du 6 janvier 2006

En vigueur depuis le 07/01/2006En vigueur depuis le 07 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2006Version en vigueur depuis le 07 janvier 2006


Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.