Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l'accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades

JORF n°242 du 18 octobre 2007

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

En application des articles 10 et 11 du décret du 6 décembre 2006 susvisé, la limite des contingents d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer accédant aux échelons exceptionnels de leur grade est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Corps et grade

Désignation des échelons

Limite du contingent

Administrateur des affaires maritimes

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

2e échelon exceptionnel

2

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

1er échelon exceptionnel

6

Professeur de l'enseignement maritime

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

2e échelon exceptionnel

1

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

1er échelon exceptionnel

3