Article 3
Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021