Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

JORF n°20 du 24 janvier 2007

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :


PROFONDEUR

INDEMNITÉ HORAIRE

(en euros)

Jusqu'à 12 mètres inclus

7,64

De 13 à 25 mètres inclus

11,46

Au-delà de 25 mètres

11,46

plus 3,81 par tranche de 15 mètres