Article 27
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2023