Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES (Articles 3 à 16)
CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (Articles 17 à 24)
CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE (Articles 24-1 à 24-8)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 25 à 27)
Article 22
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les articles 11 à 14 s'appliquent aux volontaires stagiaires du service militaire adapté.